Accès et utilisation de la plateforme de diffusion de contenus et d’échanges professionnels

Accès à l’Évènement

 

Préambule :

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des « Souscripteurs » « et « Utilisateurs » de la plateforme de diffusion de contenus et d’échanges professionnels (la « Plateforme »), éditée par la Société BEYOND EVENT, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 807 457 478, dont le siège social est sis 5-7, rue de l’Amiral Courbet 94160 SAINT-MANDE ainsi qu’à l’ensemble des « Participants » à « l’Évènement »organisé par la société BEYOND EVENT.

Le « Souscripteur » désigne la personne physique ou morale ayant souscrit le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

« L’Utilisateur » désigne la personne physique nommément désignée par le Souscripteur comme étant le bénéficiaire du droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

Le « Participant » désigne toute personne physique nommément désignée par le Souscripteur comme étant le bénéficiaire du droit d’accès à l’Évènement.

« L’Événement » est une manifestation professionnelle au sein de laquelle plusieurs zones peuvent exister, notamment une zone exposition, une zone congrès, une zone restauration.

Le « Pass » constitue un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme et/ou un droit d’accès à l’Évènement.

En fonction de leur catégorie, les Pass donnent un droit d’accès et d’utilisation limité ou intégral aux contenus diffusés sur la Plateforme ainsi qu’un droit d’accès limité à une ou plusieurs zones de l’Évènement ou un accès global à l’ensemble des zones de l’Événement.

La Société BEYOND EVENT est ci-après dénommée « l’Éditeur » ou « l’Organisateur ».

Article 1. Acceptation des présentes conditions Générales de Vente

Toute souscription au droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme, toute connexion et toute utilisation de la Plateforme ainsi que tout accès à l’Évènement emportent acceptation des présentes conditions générales de vente par le Souscripteur, l’Utilisateur et le Participant et ce même dans l’hypothèse d’un engagement contractuel souscrit dans le respect des procédures internes du Souscripteur. Toutes dispositions contraires et notamment toutes Conditions Générales d’Achat du Souscripteur sont inopposables à l’Éditeur ainsi qu’à l’Organisateur.

 

Article 2. Droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme

 

2.1. Le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme est strictement nominatif et réservé au seul Utilisateur. Il est intransmissible à des tiers.

Le Souscripteur et l’Utilisateur reconnaissent que les codes d’accès à la Plateforme et mot de passe sont personnels, confidentiels et intransmissibles. Ils sont exclusivement réservés à l’Utilisateur. Ils ne peuvent, de quelque manière que ce soit, être communiqués à des tiers ou utilisés par une personne autre que l’Utilisateur.

Le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme ne peut être ni cédé, à titre gratuit ou onéreux, ni échangé, ni partagé, ni transmis à une autre personne, à titre définitif ou temporaire.

Toute infraction aux stipulations ci-dessus autorise l’Éditeur à suspendre, sans préavis et de manière temporaire, l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme, sans libération du Souscripteur de ses obligations de paiement et sans que la responsabilité de l’Éditeur ne puisse être engagée, ce que le Souscripteur accepte expressément.

Toute infraction aux stipulations ci-dessus autorise également l’Éditeur à résilier, sans préavis ni indemnité, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, le contrat le liant au Souscripteur. Le Souscripteur reste néanmoins tenu de son obligation de paiement de l’intégralité du prix des prestations, ce qu’il accepte expressément.

L’Éditeur se réserve également le droit de diligenter toute poursuite à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux stipulations susvisées ainsi qu’à l’encontre du Souscripteur.

 

2.2. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder et d’utiliser la Plateforme.

Le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme souscrit permettra à l’Utilisateur un accès et une utilisation de la Plateforme pendant une durée de 3 heures par jour.

L’accès et/ou l’utilisation simultanés de la Plateforme par l’Utilisateur à partir de plusieurs appareils sont strictement interdits.

La Plateforme est accessible à tout moment, sous réserve d’une interruption accidentelle ou d’une interruption temporaire nécessaire à son bon fonctionnement, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée à ce titre et le Souscripteur comme l’Utilisateur ne peuvent prétendre à aucune indemnisation, ce que ces derniers acceptent expressément.

En outre, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée dans l’hypothèse où l’interruption temporaire résulterait d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, ce que le Souscripteur et l’Utilisateur acceptent expressément.

Article 3. Droit d’accès à l’Évènement

Le droit d’accès à l’Événement est nominatif.

Il ne peut être ni cédé, à titre gratuit ou onéreux, ni échangé, ni remis à une autre personne, à titre définitif ou temporaire.

Le droit d’accès non utilisé n’est ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Toute infraction aux stipulations ci-dessus autorise l’Organisateur de l’Évènement à refuser l’accès à l’Évènement ou à exclure de l’Événement le Participant contrevenant sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

L’Organisateur se réserve également le droit de diligenter toute poursuite à l’encontre de toute personne en contravention avec les dispositions prévues au présent article.

L’accès à l’Évènement sera refusé à toute personne ne pouvant présenter à l’entrée son droit d’accès et un document justifiant de son identité (passeport ou carte nationale d’identité).

Toute personne dans l’incapacité de présenter son droit d’accès dans l’enceinte des lieux où se déroulera l’Évènement sera exclue.

Le programme des conférences peut être modifié à tout moment par l’Organisateur sans que le Participant ne puisse formuler quelque réclamation que ce soit à ce titre, ce que le Participant accepte expressément.

Le choix des conférences se fera sur l’Évènement en fonction des places disponibles.

La liste des exposants peut également être modifiée à tout moment par l’Organisateur, sans que le Participant ne puisse formuler quelque réclamation que ce soit à ce titre.

Article 4. Obligations contractuelles du Souscripteur, de l’Utilisateur et du Participant – Droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme – Droit d’accès à l’Évènement

 

La souscription au droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme et au droit d’accès à l’Évènement emporte les conséquences et met à la charge du Souscripteur, de l’Utilisateur et du Participant les obligations suivantes :

– Le Souscripteur accepte, de manière ferme et irrévocable, de payer l’intégralité du prix du droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du droit d’accès à l’Évènement ainsi que les frais annexes,

– Le Souscripteur, l’Utilisateur et le Participant acceptent de se conformer aux obligations contractuelles mises à leur charge ainsi que toutes conséquences résultant de tout manquement ou défaillance à leurs obligations contractuelles,

– Le Souscripteur, lorsqu’il n’est pas l’Utilisateur et/ou le Participant, s’engage à veiller au respect par l’Utilisateur et le Participant des obligations résultant des présentes conditions générales de vente et de tout document contractuel et à répondre de tout manquement commis par l’Utilisateur et le Participant auxdites obligations,

– le Souscripteur, l’Utilisateur et le Participant acceptent irrévocablement toutes prescriptions que des circonstances particulières ou nouvelles imposeraient,

– le Souscripteur et l’Utilisateur acceptent de respecter l’ensemble des prescriptions légales et règlementaires en vigueur.

Article 5. Diffusion des contenus – Plateforme

Tout contenu diffusé sur la Plateforme est la propriété exclusive de l’Éditeur.

Seul l’Éditeur est autorisé à diffuser des contenus sur la Plateforme, sauf autorisation expresse préalable de l’Éditeur accordée au Souscripteur et/ou à l’Utilisateur.

Toute captation, toute diffusion et tout partage du/des contenu(s) diffusé(s) sur la Plateforme sont strictement interdits.

Il est ainsi strictement interdit au Souscripteur et à l’Utilisateur de capter par quelque moyen que ce soit (notamment informatique, audio, vidéo ou photographique) tout contenu diffusé sur la Plateforme par l’Éditeur (notamment prise de parole, conférences, interventions) et ce même dans l’hypothèse d’une utilisation à des fins strictement privées.

Il est également strictement interdit au Souscripteur et à l’Utilisateur de diffuser par quelque moyen que ce soit (notamment informatique, audio, vidéo ou photographique) et à quelque tiers que ce soit, de manière simultanée ou différée, tout contenu diffusé sur la Plateforme (notamment prise de parole, conférences, interventions).

Il est également strictement interdit au Souscripteur et à l’Utilisateur de partager par quelque moyen que ce soit (notamment informatique, audio, vidéo ou photographique) et à quelque tiers que ce soit, de manière simultanée ou différée, tout contenu diffusé sur la Plateforme.

Le Souscripteur et l’Utilisateur s’engagent à respecter strictement ces interdictions et s’y obligent expressément.

En cas de manquement aux obligations susvisées par le Souscripteur et/ou l’Utilisateur, l’Éditeur pourra suspendre immédiatement l’accès et l’utilisation de la Plateforme.

Dans cette hypothèse, l’Éditeur se réserve également le droit de résilier, sans préavis, le contrat sans que le Souscripteur ne puisse être libéré de son obligation de paiement de l’intégralité du prix des prestations, ce que ce dernier accepte expressément.

En outre, l’Éditeur se réserve le droit de diligenter toute poursuite à l’encontre du Souscripteur et/ou de l’Utilisateur contrevenant aux stipulations susvisées.

Article 6 : Diffusion des contenus – Évènement

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